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Programme anti-contrefaçon

Tolérance zéro. Les ayants droit disposent d’une procédure prioritaire.

Notre politique

La vente de contrefaçons, de répliques, de produits « inspirés de » portant une marque sans autorisation, de clés de licence illicites ou de produits détournés est strictement interdite sur Pricemondo.

Ce que nous faisons

  • Contrôle de chaque vendeur avant l’ouverture de sa boutique.
  • Analyse des prix anormalement bas et des signalements des clients.
  • Retrait immédiat de toute offre signalée de façon étayée, le temps de l’examen.
  • Demande de justificatifs d’approvisionnement (factures, contrats de distribution) au vendeur.

Sanctions des vendeurs (sur 12 mois glissants)

  • 1er retrait : avertissement formel, retrait de l’offre et de la fiche.
  • 2e retrait : blocage des fonds (versements suspendus) et désactivation de toutes les offres de la marque concernée, pendant l’enquête et jusqu’à 90 jours.
  • 3e retrait : suspension du compte, retrait de toutes les offres, fonds retenus jusqu’à 180 jours pour couvrir les remboursements des clients et les réclamations des ayants droit, et résiliation possible.

Les sommes retenues peuvent être affectées au remboursement des acheteurs. Pricemondo se réserve le droit de transmettre les informations utiles aux ayants droit et aux autorités.

Vous êtes titulaire de droits ?

Signalez l’offre avec le formulaire Report Content en cochant « Je suis titulaire des droits », ou écrivez à support@pricemondo.com en joignant : vos coordonnées, la marque ou l’œuvre concernée, le lien de l’offre et la justification de vos droits. Les demandes des ayants droit sont traitées en priorité.

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